vassilia.net

Dans l’émission radio trois D de France inter aujourd’hui, sujet la garde à vue.
Le nombre de garde à vue est passé depuis l’an 2000 de 300000 à 900000 cas environ par an. La garde à vue est parfois imposée pour des petits délits ne nécessitant pas d’enquête, un petit vol, un délit de trouble sur la voie publique, un délit de conduite en état d’ivresse même si c’est une première fois.
Je connais une personne qui tiens un bar, mise une fois en garde à vue parce que ses clients faisaient trop de bruit dans le bar à une heure tardive de la nuit et dérangeaient le voisinage.

La garde à vue n’est pas un viol physique mais un viol psychologique et moral, pendant la garde à vue « le ou là prévenue » est volontairement déstabilisé, on lui retire sa montre bracelet, dans le local il n’y a pas d’horloge pour empêcher de se raccrocher à la valeur temps.

Et le tutoiement, alors que cela ne déstabilisera certainement pas le vrai truand, pour l’individu lambda être tutoyé(e) par les policiers c’est insultant. Une jeune femme interviewée déclare avoir été obligée de se défaire de la montre bracelet et du soutien-gorge, un policier s’adressant à elle lui a dit « cocotte tu l’as dans le cul parce que je suis policier. »

Modération - Omphale Sujet créé à partir de ton fil sur les viols en prison

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Les gens qui ont peu d'affaires sont de très grands parleurs : moins on pense, plus on parle. Montesquieu

Je ne suis pas un grand spécialiste de la chose. Je veux bien croire qu'il y ait des abus de gardes à vue, mais ceux qui tapent sur celles-ci ne donnent pas de meilleures solutions.

On peut toujours servir un bon repas aux délinquants et autres criminels, en les vouvoyant, en leur donnant du Monsieur ou Madame. Voir même leur filer un avocat avant de leur dire bonjour. C'est étonnant que personne n'est évoqué le fait de dédommager financièrement nos malfaiteurs.

Ca ne changera pas grand chose pour ceux qui auront commis de petits délits, mais les gros seront remis en liberté encore plus vite.


D'autres solutions sont les bienvenues. Mais qui en a????

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"Vaut mieux rater un baiser que baiser un raté".

C'est malin ça de le proposer ....
Ils seraient capables (les avocats) de demander pour ces gens là ,un RMI ...
Bin oui,une Rente Maximale d'Incarcération !!!!!

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C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son,que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons dans leurs propos...

Dans les textes de loi, la garde à vue est une mesure de contrainte par laquelle un officier de police judiciaire (gendarme ou fonctionnaire de police) retient une personne (un suspect) qui, pour les nécessités de l'enquête, doit rester à la disposition des services de police et ne concernent que les délits susceptibles d'entraîner une incarcération. Autrement dit, tout ce qui relève de la simple amende (et ce jusqu'à la 4ème catégorie incluse) ne DOIT PAS entraîner de garde à vue... En théorie ! Quelques exemples qui démontrent le contraire actuellement :

Une jeune fille de 15 ans, sans casier, en garde à vue pour avoir tenté de voler une paire de chaussures en solde (40€ chez Monoprix, donc 20 € partout ailleurs ; je rappelle que ma venue a coûté 63€ au contribuable) ; un jeune homme de 15 ans, sans casier non plus, en garde à vue pour avoir fait un croc-en-jambe à un camarade à la sortie du collège. Sur ce dernier, quand l’OPJ m’a dit ça, j’ai demandé de combien était l’incapacité totale de travail de la victime : je m’attendais à une fracture ou un trauma crânien. Non, rien, elle est ressortie de l’hôpital au bout de 10 mn, pas un jour d’ITT. J’indique mon incompréhension : violences volontaires sans ITT, c’est une contravention de 4e classe, 750€ d’amende max, bref, c’est aussi grave que porter une burqa, mais ça ne justifie par une garde à vue faute de prison encourue. Réponse du policier : mais la victime est mineure de 15 ans puisque c’est un camarade de classe qui n’a pas encore fêté son anniversaire, et les faits ont eu lieu à proximité d’un établissement d’enseignement : deux circonstances aggravantes, donc cinq ans encourus, art. 222-13, 1° et 11° du Code pénal. Avis à la population : désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.

Source : l'excellent blog de Maître Eolas http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02 ... -en-pyjama" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est ce point précis qui est aujourd'hui contesté, au vu de la flambée de gardes à vue pour des motifs de plus en plus fantaisistes, comme "l'outrage" ou la "rébellion". Je rappelle que c'est le Conseil Constitutionnel lui-même qui a déclaré que le régime des gardes à vue actuel était contraire à notre Constitution. Je pense que les "Sages" de la République sont dignes de confiance tout de même.

A la limite, je serais moins critique si le chef suprême de la police, ministre de l'intérieur, n'avait pas déjà plusieurs condamnations effectives à son palmarès (et sans aucune garde à vue lui !), si le patron de Servier était soumis au même régime dans l'affaire du Médiator (il y a des victimes, donc incarcération potentielle non ?) et si l'on ne s'apprêtait pas à dépénaliser sans aucun complexe le droit des affaires !

Je n'interviendrai plus sur ce fil, pas envie de me prendre le chou avec un sujet aussi glissant.

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Isa
Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi, ni à personne (Chamfort)

Isa, tes exemples sont pour moi, les abus de la garde à vue. Je parlais des "vrais" délinquants. Ceux dont les avocats pleurent pour intervenir au plus vite auprès de leur client pour leur donner la démarche à suivre. Il faudra m'expliquer comment la Police pourra les faire parler rapidement.

Nous sommes dans une société qui fait la part belle aux Hors la loi. On s'inquiète de leur condition d'arrestations, de garde à vue, de l'enquête, de leurs incarcération, du fait de savoir s'ils auront C+ ou pas. Si cela peut paraitre justifié, pourquoi ne pas en faire autant sur les victimes? Je ne parlerais pas pour les morts, ils n'ont plus rien à demander. Mais les blessés, les traumatisés, etc... qui s'en préoccupe? Leurs avocats? Ils me semblent moins se retourner sur leurs clients quand l'affaire est jugée. Peut-être parce qu'ils ont moins de chance d'être de nouveau payés par eux. Alors que les malfaiteurs sont plus souvent récidiviste.

Terrain glissant certes, mais puisqu'il est lancé, nous pouvons apporter nos différents avis. Tout en respectant ceux des autres.

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"Vaut mieux rater un baiser que baiser un raté".

Bonjour Sergio; dans le message que j'ai écrit, et qui sert de base à ce topic je disais que la garde à vue est dans le cas de petits délis moins justifiable. Elle est nécéssaire quand il s'agit de graves délis et notamment des crimes car elle peut permettre aux policiers d'obtenir des aveux ou des informations utiles.

J'écrivais aussi que les contraintes psychiques exercées sont stressantes et même insultantes pour les individus lambda,coupables seulement de petits délis, et qu'elles ne déstabilisent pas les vrais truands.
Ce qui est dit par des intervenants dans les medias, c'est qu'en France contrairement à l'Angleterre, la justice privilégie la culture de l'aveu sur la culture de la preuve; ce qui fait que les policiers s'attachent à l'obtention d'aveux, plutôt qu'a la recherche de preuves; et c'est ce qui se fait pendant les gardes à vue.

Il est aussi probable que les truands sont mieux défendus par leurs avocats que les individus lambda, ce qui fait que la garde à vue n'est pas aussi utile qu'on voudrai le faire croire.
Comme dit Isa c'est un sujet glissant, car tout ce qui se rapporte à la justice en France; le rôle des juges, des avocats, des policiers est discuté, et sujet à controverse.

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Les gens qui ont peu d'affaires sont de très grands parleurs : moins on pense, plus on parle. Montesquieu

Bien sûr sergio que ces cas sont des abus caractérisés, mais ne sont-ce pas ces mêmes abus qui ont fait explosés les chiffres des gardes à vue ? Il y a peu, je lisais le témoignage d'une femme victime d'une agression de rue à Paris, et qui s'est rendue au commissariat pour y déposer plainte. On lui a dit clairement qu'elle était inutile, ce qui l'a énervée (et on la comprend). Elle a donc insisté, en haussant un peu le ton. Résultat : on lui a dit de se calmer, faute de quoi elle aurai des gros problèmes ! Hé oui, elle risquait de se retrouve elle-même en garde à vue, pour outrage... C'est-y pas beau tout ça ?? Le pire, c'est que des histoires comme ça, on en lit toutes les semaines. Alors oui, il est grand temps de faire quelque chose.

Le problème, c'est qu'il ne saurait y avoir deux procédures différentes, l'une pour les "erreurs de jugements" des flics et une pour les vrais coupables. Mais tant que l'on privilégiera la politique du chiffre et pas celle de la réelle efficacité de terrain, on aboutira à de telles aberrations. Et au nom de ces mêmes chiffres ahurissants (quasiment un million de gardes à vue, dont moins de 5% aboutissent à une procédure judiciaire...) on pourra faire passer en toute tranquillité des lois liberticides comme la LOPSI récemment adoptée.

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Isa
Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi, ni à personne (Chamfort)

Et vous savez quoi ?????

La justice a besoin d'un bon coup de réforme....

Mais comme,en ce moment, le mot "réforme" est contraire à la constitution,NE VOUS PLAIGNEZ PAS !!!!

TOUT LE MONDE veut une justice plus équitable,et impartiale,mais dès que c'est proposé par les instances responsables,UNE MINORITE de "chieurs" se permet de tout bloquer....

Bref,oubliez le gauche/droite et acceptez les propositions qui seront de toutes façons étudiées en assemblée...
Assemblée = représentation du peuple à ce que je sache !!!

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C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son,que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons dans leurs propos...

C'est faux. L'article 63 du Code de procédure pénale dispose que "L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction". On parle ici d'infraction, sans distinction entre contravention, délit ou crime.
Fantaisiste? Tellement fantaisiste que le Code pénal classe ces infractions dans le chapitre "atteintes à la Nation", c'est que ça ne doit pas être important. De plus, je me permets de te rappeler que le magistrat auquel l'OPJ rend compte du début de la mesure, peut mettre fin à celle-ci quand il le désire. Actuellement, le nombre de mesures de GAV en France est en baisse.

Accessoirement à ce sujet; un exellent film que vous êtes certainement nombreux à connaître.
Garde à vue de Claude Miller en 1981, avec Michel Serrault, Lino Ventura, et autres bons acteurs fétiches du moment. Ce film inspiré par un sujet d'actualité de l'époque est une très bonne évocation de ce genre de procédure policière.

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... et il vient de se fendre d’un nouveau post très intéressant sur le sujet.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/01 ... rt-d-etape" onclick="window.open(this.href);return false;

Les commentaires du billet ne sont pas inintéressants non plus et c'est un sujet récurentde son blog

Très saine lecture ichi4mu

Comme lu un peu plus haut, je revendique de faire partie de la "MINORITE de chieurs".

Concernant la garde à vue, si la loi était si bien faite et si bien appliquée, pourquoi alors le Conseil Constitutionnel l'a déclarée inconstitutionnelle et a donnée mission au Parlement de la revoir avant le 1er juillet 2011 ?

Cette révision est en cours avec toutes les manipulations parfaitement décrites sur le site de Maître EOLAS.

Comment aussi expliquer que le nombre de gardes à vue soit passé de 300.000 en 2001 à 800.000 en 2009, voire même 900.000 selon le Figaro (et si le Figaro le dit, on peut le croire ) ?

Comment ?

1°) Par la politique du chiffre initiée par Sarkozy lors de son passage au Ministère de l'Intérieur en 2002 : en clair, un "gardé à vue" pour crime de sang ou un "gardé à vue" pour une incivilité, c'est du pareil au même... + 1 au compteur.

2°) Par l'augmentation considérable du nombre d'OPJ (Officier de Police Judiciaire) qui est passé de 25.000 en 1993 à 53.000 en 2009.

Et comment ce nombre a augmenté si considérablement ?

Par des modifications des lois qui "ont conduit à une réduction des exigences conditionnant l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale"...Là, je cite le Conseil Constitutionnel, dans sa considération n° 17 de sa déclaration d'inconstitutionnalité.

une réduction des exigences conditionnant l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire : cela se passe de commentaires... Pour faire du chiffre, pas besoin d'être compétent ; il suffit d'appliquer les ordres.

Alors, dire que passer de 800.000 à 700.000 gardes à vue en 2010 est un "progrès"... Certes, c'est moins ; mais, un, c'est le Ministère de l'Intérieur qui donne les chiffres et deux, l'aberration était montée à un tel niveau que cette "baisse" n'a rien de glorieuse...

Affaire à suivre...

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Kenavo

Les syndicats de police menacent les parlementaires:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... aires.html

Affligeant

Afin de compléter mon post du début de fil, voici un article de statistiques pris dans Wikipedia.

Statistiques
Il y a eu 336 718 gardes à vue en 2001, 530 994 en 20067. En 2007, il y a eu 562 083 gardes à vues. En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues. Ces chiffres ne prennent en réalité pas compte des gardes à vue consécutives aux délits routiers, désormais intégrées et faisant apparaître un nombre de 900 000 gardes à vue en 2009.
Une des raisons avancées pour expliquer l'augmentation des gardes à vue est que le nombre de gardes à vue est un des indices de performance d'un commissariat, poussant ainsi ses fonctionnaires au zèle en la matière. Cette « performance » est corrélée à l'attribution aux fonctionnaires de police d'une « prime de résultats exceptionnels » (PRE) instaurée en 2004 par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'Intérieur dont le montant global est de 25 millions d'euros en 2010.

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Les gens qui ont peu d'affaires sont de très grands parleurs : moins on pense, plus on parle. Montesquieu

Nous sommes bien d'accord, je ne cautionne pas l'augmentation des gardes à vue.
Mais les reformes annoncées pour les gardés à vue va plus dans le sens des "criminels" que des petites infractions.

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