La justice allemande a récemment estimé que les personnes exerçant de manière indépendante la prostitution devaient payer une taxe professionnelle. Depuis plusieurs années, le centre des impôts et les personnes se livrant au commerce du sexe s'opposent sur le type d'impôt à appliquer à cette activité.

Les premiers considèrent qu'il s'agit d'un métier, qui doit par conséquent être soumis à la taxe professionnelle, tandis que les travailleurs du sexe jugent que le fruit de leur activité relève de la catégorie «autres revenus» et donc de l'impôt sur le revenu.

Dans une décision rendue publique mercredi, la Cour fédérale des finances, située à Munich, a estimé que les travailleurs du sexe indépendants, c'est à dire non salariés pour cette activité, devaient payer une taxe professionnelle. Cette décision ne devrait toutefois pas changer beaucoup de choses pour les prostitués et prostituées dans la plupart des cas, la taxe professionnelle tenant compte de l'impôt sur le revenu.

Dans sa dernière jurisprudence sur le sujet, en 1964, la Cour avait estimé que la «fornication professionnelle» ne devait pas être soumise à la taxe professionnelle.

Depuis, cette activité a connu plusieurs évolutions sur le plan juridique. En 2001, le Parlement allemand a adopté une loi la légitimant, ce qui a ouvert aux personnes se livrant à la prostitution le droit à une couverture sociale et à signer des contrats de travail.

Et en France ?
En France, la prostitution est imposable. En tant que travailleuses indépendantes, les prostituées paient donc l'impôt sur le revenu (régime des bénéfices non commerciaux), la taxe professionnelle et l'Urssaf, et sont assujetties à la TVA. A noter que la prostitution n'est pas interdite en France : c'est le racolage et le proxénétisme qui le sont. La France, qui compterait 20 000 prostituées, contre 400 000 en Allemagne, dispose de la législation la plus répressive d'Europe. Une prostituée déclarée de l'Hexagone rapporte annuellement entre 100 000 et 150 000 euros net d'impôts, et la prostitution génère en France un chiffre d'affaires annuel de 3 milliards d'euros.