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MessagePosté : mar. 07 févr. 2012, 20:30 
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le 6 février 2012 23H35 | par Camille
Le procès du 8 février 2012, intenté par des associations catholiques contre un magasin de sex toys, met en lumière la législation française sur les commerces d’objets en rapport au sexe. Celle-ci s’est durcie en 2007 mais des projets de loi ont régulièrement poussé pour cette évolution.

Baptiste Coulmont, sociologue et auteur de « Sex-shops, une histoire française« , s’en faisait déjà l’écho en 2006 à travers l’histoire de la famille Perrut, combattants anti sex-shops de père en fils (on ne sait pas s’ils étaient clients) :

« Les propositions de loi contre les sex-shops sont régulières. Il y avait eu, au Sénat, l’examen d’un projet qui, déjà, étendait la zone interdite. Exemple, en 1983 Jacques Dominati dépose une proposition (n°1787) cosignée notamment par Francisque Perrut. En 2000, Laurent Dominati, toujours, dépose une proposition (n°2439) cosignée notamment par Bernard Perrut (fils de Francisque Perrut, qui a succédé à son père à l’Assemblée nationale). En 2006, c’est Bernard Perrut qui fera une proposition de loi (n°3209). »

La loi de 2007 n’est pas très précise, elle condamne les « objets pornographiques ». Avaient-ils voulu viser spécifiquement les magasins qui vendent des sex-toys ? Oui d’après Baptiste Coulmont :

« Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat est assez clair : « Le présent article modifie la définition des établissements interdits d’installation à proximité des établissements scolaires, en visant non plus la vente de revues mais la vente d’objets à caractère pornographique, couramment appelés « sex-toys » ». C’est, à ma connaissance, la première (et la seule?) fois que le terme « sex toys » apparaît dans un document du Sénat. »

Cette nouvelle loi lève aussi, selon le Sénat, l’ambiguïté du texte de 1987 sur les kiosques et autres libraires. Car auparavant, étaient concernés les « établissement dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix-huit ans est prohibée ». On trouve donc dans le même rapport du Sénat :

« Cette nouvelle définition devrait empêcher les établissements de contourner l’interdiction, en arguant du caractère non majoritaire de leur activité de vente de revues. Elle permet également de lever le doute quant à l’inclusion ou non dans cette réglementation des kiosques et des libraires qui consacrent une partie de leur activité à la vente de revues érotiques. »

Pan : les kiosques ne sont pas concernés! Pour le sénat, donc, les « objets pornographiques » sont les sex-toys. Les revues pornographiques n’en sont plus. Soyez rassuré braves gens, vos enfants peuvent dormir en regardant la couverture de hot vidéo mais le canard vibrant que vous planquez dans votre salle de bain ou ma gentille chenille exposée sur mon étagère pourrait traumatiser un enfant. On le voit, l’intention était de faire basculer l’interdiction des revues aux sex-toys. Il semble clair que les sénateurs ont écrit cet article de loi avec leur pied au lieu de prendre leur pied. Manifestement, ne voulant pas écrire « sex-toys » dans les tables de la loi, se sont contentés du prude « objets pornographique »… qui ne veut rien dire, et qui désigne donc un sex-toy et donc potentiellement une carotte ou un concombre comme s’en étaient rendus compte avant eux certains religieux.

Jean-Eudes Tesson, qui préside CLER Amour et Famille, une des associations qui a attaqué le magasin de sex-toys 1969, trouve d’ailleurs, avec une certaine cohérence, que les sex-toys qui ne ressemblent pas à des pénis ne devraient pas être concernés tandis qu’il faudrait que les kiosques à journaux cessent d’exposer les enfants à la pornographie :

« Un jour, au bureau de tabac des Sables-d’Olonne ou j’habite, je vois, affichée dehors, la couverture d’une revue où on observe une fille avec la main dans sa culotte transparente, à hauteur des yeux des enfants. Ce tabac est situé le long de la plage, des centaines d’enfants passent devant chaque jour. Je me suis plaint au tabac qui n’a rien voulu savoir, donc j’ai fini par enlever l’affiche moi-même. »

On voit là qu’il est plus facile de s’en remettre à la loi quand elle vous arrange (l’extension de la loi + lien article précédent), et à prendre des libertés avec elle (arracher soi-même une affiche) quand elle vous déplaît. En résumé, la loi de 2007 mériterait pour le moins d’être précisée, elle s’appuie en tout cas sur une nouvelle sémantique du contrôle moral : les bonnes mœurs ont été remplacées par la protection des victimes, ici les enfants.
http://blogs.lexpress.fr/sexpress/2012/ ... hop-porno/" onclick="window.open(this.href);return false;

Citation :
Au Sénat, en 1997, lors d'une première tentative (échouée) de durcissement de la loi de 1987, Robert Badinter avait déjà résumé la situation: «Si nous prenons la carte d'une ville et que nous traçons un périmètre d'un tel rayon autour de chaque établissement, nous couvrons toute la ville! (...) Par conséquent, ce que vous faites en cet instant, par une voie détournée, c'est supprimer purement et simplement les sexshops.»
Fichier(s) joint(s) :
Représentation de la zone d'interdiction à Paris.jpg
L'article intégral sur le site de Libé


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MessagePosté : dim. 12 févr. 2012, 19:49 
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8 février 2012 - A Paris, les sextoys font vibrer le tribunal

Familles catholiques contre vibromasseurs : l'ambiance était surréaliste mercredi au tribunal correctionnel de Paris, saisi par deux associations qui veulent faire interdire une boutique de sex toys située à proximité d'une école.

En jeu, l'application d'une loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente (...) d'objets à caractère pornographique".

Mais il y a un hic : le texte omet de préciser ce qu'est un "objet pornographique".

Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, le "Love shop" situé au 69 rue Saint-Martin à Paris, à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, enfreint la loi. Les sex toys qui y sont vendus seraient en effet "des objets pornographiques".

En trois ans, jamais aucun parent n'a pourtant porté plainte contre la boutique, dont la vitrine, discrète, ne présente aucun sex toy, fait remarquer Me Richard Malka, qui défend le gérant, Nicolas Busnel. "Il n'y a pas la vertu d'un côté et le vice de l'autre", met-il en garde.

La bataille semble pourtant bien mal engagée, car la présidente de la 10e chambre, Florence Schmidt-Pariset, est manifestement horripilée de devoir examiner cette affaire à connotation sexuelle.

Durant les quatres heures d'audience, la magistrate ne masque pas son agacement : froncement de sourcils, remarques désobligeantes, elle va jusqu'à ignorer le prévenu, dont elle élude l'audition. Et quand on lui rappelle qu'il y a trois témoins à entendre, la réplique fuse : "Ici, on n'est pas aux Etats-Unis".

Sous son aspect ludique, la question posée est pourtant d'importance : si les sex toys sont considérés comme "pornographiques", et non seulement "érotiques", ils n'auront plus droit de cité dans la capitale.
Une loi contre la liberté de commerce?

Car, avertit Me Malka, si on applique la règle des 200 mètres, "les seuls endroits où on pourrait encore installer ce type de commerce à Paris seraient les cimetières, les parcs et les voies ferrées".

Me Henri de Beauregard refuse cette diabolisation. ""On vous dit que vous allez faire fermer tous les commerces qui vendent ce type de choses : le Printemps, les Galeries Lafayette, la Redoute ou encore les 3 Suisses ! Mais c'est absurde !", s'énerve le conseil des associations.

A l'extrême, finit-il tout de même par reconnaître, "ça serait simplement la vente de ce type d'objets qui n'aurait plus lieu dans ces établissements".

A ses yeux, il n'y aucun flou juridique : est "pornographique" ce qui se "focalise sur les mécanismes physiologiques", "en excluant tout contexte sentimental".

"Dès qu'on serait dans la séduction, dans l'excitation sexuelle, on serait dans la pornographie ?!", s'étrangle alors Me Malka. Mais "ça ouvre des fonds vertigineux !" En réalité, "pas un individu ne définira la pornographie comme son voisin". Et, s'interroge-t-il, faudrait-il condamner tous ces magazines grand public qui publient régulièrement des photos de sex toys?

Face à lui, son contradicteur se refuse à passer pour un vulgaire obscurantiste. "Ce n'est pas parce que dans leur nom, il y a les catholiques et familles que (les deux associations poursuivantes) sont de dangereux" défenseurs "de l'Inquisition".

Ceux qui protègent les enfants ne sont peut-être pas ceux qu'on croit, rétorque Me Malka, avant de rappeler que sur son site, l'association CLER, qui lutte contre l'avortement et l'homosexualité, explique aux enfants que "la masturbation préméditée" est une "faute incontestable".
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MessagePosté : mer. 29 févr. 2012, 18:10 
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La suite...
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JUSTICE - Le «Love shop», ouvert en 2008 dans le IVe arrondissement de Paris, est situé à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri...
Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré ce mercredi coupable, tout en le dispensant de peine, le gérant d'une boutique de sex toys située à moins de 200 mètres d'une école, dont une association de familles catholiques réclamait la fermeture.
Fichier(s) joint(s) :
1969.jpg
Nicolas Busnel, qui gère le «Love shop» ouvert en 2008 au 69 rue Saint-Martin, dans le IVe arrondissement de Paris, à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision qui devrait entraîner la fermeture de son magasin dans «les mois qui viennent». Selon son avocat, Me Richard Malka, cette décision «relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant».

Les vibromasseurs, des objets «à caractère pornographique»
Nicolas Busnel a été condamné par la 10e chambre correctionnelle à verser un euro de dommages et intérêts à l'association CLER Amour et Famille. Celle-ci invoquait la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit «l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique».

La loi ne précise cependant pas ce qu'est «un objet à caractère pornographique», pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs. «La France est aujourd'hui le seul pays du monde occidental à considérer qu'un canard vibrant est un objet pornographique», a raillé Me Malka. De son côté, le conseil de CLER Amour et Famille, Me Henri de Beauregard, s'est dit «satisfait que la loi ait été appliquée».

«Cette loi a été durcie en 2007, c'est le durcissement de 2007 qui est à l'origine de cette action et en 2007 elle a été votée à la quasi unanimité des bancs des deux assemblées», a-t-il expliqué. «Si mes clients sont rétrogrades, c'est une qualité qu'ils partagent avec beaucoup de sénateurs et députés», a-t-il poursuivi.
http://www.20minutes.fr/societe/888823- ... oche-ecole" onclick="window.open(this.href);return false;


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MessagePosté : jeu. 01 mars 2012, 00:02 
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Enregistré le : dim. 05 déc. 2010, 22:52
Messages : 2333
Sexe et orientation sexuelle : Femme plus ou moins hétéro
Localisation : A l'Est
La vitrine n'a rien de porno. Quelques lingeries sages et le reste est occulté ...

Les gamins voient des femmes à poil dans la pub à longueur de journée et ça, ça choque pas ces bien pensants ? :roll: :cnul:


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MessagePosté : jeu. 01 mars 2012, 00:37 
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Enregistré le : dim. 05 déc. 2010, 22:28
Messages : 4133
Sexe et orientation sexuelle : bi? pas bi? allez savoir...
Localisation : 4 lieues à l'est
Dans cette rue là, il y a 20-30 ans, les mamans devaient expliquer aux bambins pourquoi il y avait plein de Dames pas très habillées qui semblaient attendre quelqu'un et ce qui est sûr, c'est que les 200 m n'étaient pas respectés :mdr2:
Il faut reconnaître qu'avec une vitrine aussi soft il n'y a pas de quoi fouetter un chat, j'espère qu'il va gagner en appel, mais ce n'est pas joué d'avance, c'est plus facile d'aller dans le sens des culs serrés que vers le bon sens :roll:

_________________
La plupart des gens sont heureux pour autant qu'ils aient décidé de l'être
Abraham Lincoln

alors qu'est ce qu'on attend ? :D


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MessagePosté : jeu. 01 mars 2012, 08:29 
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Enregistré le : lun. 06 déc. 2010, 00:45
Messages : 16103
Sexe et orientation sexuelle : Hétéro
Localisation : Les Yvelines
Et oui. Même au 21eme siècle, on a encore ce genre de problème. :roll:

Et s'il avait été à 205 m, ça changeait quoi?

Et quand ces familles vont acheter leur journal, les unes de magazines ne gênent pas
leurs gosses?

_________________
"Vaut mieux rater un baiser que baiser un raté".


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MessagePosté : sam. 17 mars 2012, 22:53 
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Enregistré le : jeu. 02 juin 2011, 11:09
Messages : 1031
Sexe et orientation sexuelle : Femme bi
Je suis d'accord avec toi sergio. Il suffit de regarder les pubs à la télé où désormais pour vendre tout et n'importe quoi il faut mettre une femme nue :roll: Idem quand on fait une recherche sans arrière pensée sur le net on tombe sur de drôle de choses.
Je suis partisane pour expliquer les choses aux enfants dans la limite du vocabulaire adapté à leur âge


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MessagePosté : jeu. 05 déc. 2013, 17:49 
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Enregistré le : mar. 30 nov. 2010, 09:58
Messages : 3736
Sexe et orientation sexuelle : Femme hétéro
Localisation : Jamais très loin
Citation :
Sex-toys à proximité d'une école : le commerçant condamné en appel AFP 5 décembre 2013 à 11:36

La décision s’appuie sur une loi de 2007 qui interdit à moins de 200 mètres d'une école un établissement dont l’activité est la vente d’objets à caractère pornographique.
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du gérant d’une boutique parisienne de sex-toys, dont le commerce se situait à moins de 200 mètres d’une école et contrevenait ainsi à la loi, selon un arrêt rendu jeudi.Sur le même sujet
Sex-toys à proximité d'une école : le commerçant condamné en appel
Les sextoys sont-ils des objets pornos ? Par Quentin Girard

En première instance la culpabilité du gérant, Nicolas Busnel, avait été reconnue mais il avait été dispensé de peine. Il avait par ailleurs été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à l’association le Cler Amour et Famille qui l’avait assigné.

La décision s’appuyait sur l’article 6 de la loi du 5 mars 2007 qui énonce qu’est interdite, à moins de 200mètres d’un établissement d’enseignement, l’installation d'«un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique».

Or, l’école élémentaire et le collège Saint-Merri se situaient à 100 mètres environ de la boutique, installée rue Saint-Martin, dans le centre de Paris (IVe), et qui a fermé depuis plusieurs mois.

La défense de Nicolas Busnel avait fait valoir qu’aucune décision de justice n’avait jamais caractérisé un sex-toy (objet destiné à faciliter ou renforcer le plaisir sexuel) comme un objet pornographique.

Busnel avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) interrogeant sur la compatibilité entre l’article 6 de la loi du 5 mars 2007 et le principe de liberté d’entreprendre. Après examen, la Cour de cassation avait refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel.«A Paris, la vente de sex-toys devient, de fait, interdite, hormis dans les commerces ouverts avant (la promulgation de) la loi de 2007, a commenté le conseil de Nicolas Busnel, Me Richard Malka.
«C’est une décision malheureusement logique au regard de cette nouvelle loi. C’est étrange comme l’ordre moral gagne du terrain, ces derniers temps, avançant masqué derrière de grands principes.»

«Je suis plutôt satisfait, mais j’aurais été très inquiet si la décision n’avait pas été celle-là», a estimé, pour sa part, l’avocat de l’association le Cler Amour et Famille, Me Henri de Beauregard.
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