François Hollande entend, s'il est élu, "supprimer le délit de racolage passif instauré par Nicolas Sarkozy" en 2003, a-t-il déclaré dans un entretien au site Internet Seronet.info publiée le 19 mars, une annonce qualifiée de "naïve" et "laxiste" par l'UMP.

Interrogé sur le débat entre partisans et opposants de l'abolition de la prostitution, le candidat socialiste affirme que "ce qui nuit le plus à l'accès aux soins des personnes prostituées, aujourd'hui, c'est le délit de racolage passif instauré par Nicolas Sarkozy" par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003. "Il faut supprimer ce délit, qui conduit à repousser la prostitution dans des zones peu accessibles pour les associations et, in fine, se traduit par un moindre accès aux soins et aux services sociaux pour les personnes prostituées", ajoute-t-il.

Par ailleurs, "s'agissant de la pénalisation des clients", il affirme que "la réflexion doit être ouverte, avec pour objectif d'améliorer la situation des personnes prostituées". "L'idée de pénaliser les clients n'est pas de tomber dans une politique répressive, mais dans une logique de droits humains, qui était celle de la France jusqu'à la loi pour la sécurité intérieure portée par Nicolas Sarkozy en 2003", déclare le député de Corrèze.

Selon lui, "chacun a bien sûr le droit de disposer librement de son corps, mais le fait qu'un client ait le droit de disposer librement du corps d'une autre personne parce qu'il a payé, dans les textes internationaux, est une atteinte aux droits humains. C'est dans cette logique qu'il convient de débattre de la pénalisation de ceux qui portent atteinte à ces droits humains".

Dans un communiqué jeudi, Sébastien Huyghe, secrétaire national de l'UMP "demande à François Hollande de mettre fin à des annonces aussi naïves que laxistes". "Souhaite-t-il pénaliser les clients de prostituées et dans le même temps supprimer le délit de racolage passif? Les filières mafieuses de prostitution auront-elles le droit de prospérer sans aucune inquiétude à l'avenir? Est-ce cela le changement que propose le candidat socialiste?", interroge-t-il. Il "rappelle que ce délit avait été créé pour permettre aux policiers d'interroger les prostitué(e)s sans recourir à des contrôles d'identité, ce qui redeviendrait la règle avec la suppression du délit de racolage passif".

Dans un rapport publié mi-mars, Médecins du Monde constate que la loi sur le délit de racolage passif de 2003 accentue la précarité des prostituées, qui s'isolent d'avantage pour éviter d'être arrêtées.
Avec AFP

Prostitution: le Sénat abroge le délit de racolage passif

Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l'issue d'un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante de la prostitution.

La PPL d'Esther Benbassa (EELV) a été votée assez largement. La gauche PS, EELV, les groupes CRC (communiste) et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour, l'UDI-UC s'est abstenue et l'UMP a voté contre.
Le texte prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003. Cette loi pénalise "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".

Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. La loi de 2003 était censée diminuer les troubles à l'ordre public, tout en permettant à la police, à l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

La plupart des intervenants ont souligné que ces deux objectifs n'avaient pas été atteints, y compris Chantal Jouanno, conseillère du ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy.

"Tous les rapports disponibles soulignent les méfaits induits par la loi de 2003. Dégradation de l'état de santé des prostituées et des conditions de pratique de la prostitution. Augmentation de l'isolement et de la clandestinité", a assuré Esther Benbassa.

Elle a plaidé l'urgence de cette abrogation. Elle avait déjà déposé sa proposition en novembre 2012 avant de la retirer à la demande du gouvernement, qui souhaitait mettre en chantier un projet de loi global sur la prostitution. Ne voyant rien venir, elle a redéposé son texte avec l'accord du gouvernement.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a émis "un avis de sagesse favorable" sur ce texte, insistant sur "la nécessité d'une action plus globale", mais aussi sur le fait que le délit de racolage touche des "victimes", "des personnes fragiles économiquement, socialement et juridiquement".

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que l'abolition de cette disposition était un engagement de François Hollande et qu'il "sera tenu". Elle a cependant mis en garde: abroger ce délit "ne signifie aucunement admettre une quelconque forme d'impunité à l'égard des proxénètes", et a promis à nouveau "un plan global contre la traite des êtres humains à l'automne".

Les socialistes ont soutenu ce texte, mais sans enthousiasme, le jugeant "imparfait car trop réducteur" (Philippe Kaltenbach) ou "prématuré" et "ne répondant pas au problème" (Jean-Pierre Godefroy). Ce dernier a déposé un amendement qu'il devait finalement retirer proposant de revenir à la législation d'avant 2003 à savoir de punir le racolage d'une amende.

"Il ne faut pas voir dans ce texte autre chose que ce qu'il est, la réparation de ce qui a été mal fait", a résumé le président de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur (PS). Tous les intervenants PS, CRC ainsi que Chantal Jouanno (UDI-UC) ont réclamé ce "texte global" promis. "N'attendons pas" a au contraire déclaré Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes.

"Le débat ne fait que commencer", a lancé Laurence Rossignol (PS) illustrant le malaise au sein de la majorité entre "abolitionnistes" partisans de la suppression de la prostitution et d'une pénalisation des clients, et d'autres pour qui l'éradication de la prostitution serait vaine, prônant la protection des prostituées.

Esther Benbassa s'est ainsi située dans la "lignée" qui "condamne le réglementarisme dégradant et le proxénétisme. Mais pas forcément la prostitution".

Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a défendu le délit de racolage "certainement insuffisant, mais qui a le mérite d'exister". "Il ne faut pas viser l'éradication de cette activité, car une bonne partie des clients (y) ont recours pour répondre à des besoins sexuels non satisfaits ou qui sont en détresse sexuelle", a déclaré à contre-courant Michel Savin