Le Code pénal de 1791, promulgué par la Constituante, a aboli les crimes de sodomie et de bestialité, grâce, notamment, aux positions des pénalistes classiques (Beccaria, Bentham…) et de manière totalement conforme à la Déclaration de 1789 que la même Assemblée avait proclamé : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4). La laïcisation du droit et la pensée libérale des révolutionnaires a conduit à dépénaliser les comportements homosexuels et zoophiles. Napoléon, dans son Code pénal de 1810, a confirmé cette dépénalisation. Au cours des XIXe et XXe siècle, les juridictions pénales ont pu condamner des actes zoophiles violents, sur le fondement des actes cruels ou des mauvais traitements envers les animaux de compagnie ou apprivoisés.
Jusqu'en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l'animal subissait des sévices graves. La loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité,
ajoute la précision « ou de nature sexuelle » à l'article 521-1 du code pénal :
« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement[18]. »
L'amendement est adopté à l'unanimité tant à l'Assemblée qu'au Sénat[19].
La Cour de cassation a confirmé, le 4 septembre 2007, un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon du 27 janvier 2006, condamnant un individu à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi que d'une interdiction définitive de détenir un animal.
Jurisprudence
La première application de cette loi remonte au 4 septembre 2007 :
un homme a été condamné à un an de prison avec sursis, interdiction définitive de posséder un animal et 2 000 euros d'amende pour avoir sodomisé son poney.
L'arrêté précise que :
« […] qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction ;
Attendu qu'en déclarant, par les motifs reproduits au moyen, Gérard X… coupable de sévices de nature sexuelle envers un animal, délit prévu par l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, la cour d'appel a justifié sa décision ;
Qu'en effet, des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens dudit texte ; […] »
Vous pouvez effacer le message, le fermer, me bannir, ce que vous vous voulez, mais assumez être en dehors des clous et être légèrement anormal...
Ne faites surtout pas croire que la zoophilie est dans la normalité!!!
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)… Mais à part ça, ’y a pas de retour à l’ordre moral, non non, pensez-vous…
) !