vassilia.net

Absolument sinon ce serait trop facile , tu votes un truc et 2 mois après tu en changes l'esprit à coup de circulaires !

Un loi comporte 3 phases :

1 ) Un vote au parlement : il va, quelqu'en soit l'objet, déterminer les contours bien délimités du champ d'application c'est à dire ce qui rentre dans le cadre du délit (par exemple) et ce qui n'y entre pas.

2 ) La signature par le Président de la république (en théorie, il n'est pas obligé)

3 )Le(s) décret(s) d'application de la loi sont rédigés par les techniciens du ministère concerné (donc dans le cas évoqué par le ministère de la justice) à un très haut niveau. Le décret n'est applicable qu'après leur validation par le conseil d'Etat.

Après la chancellerie peut éditer des circulaires pour préciser un certain nombre de choses, mais ne peut aller contre l'esprit de la loi. J'ignore s'il y a un juriste sur ce forum, mais je vois vraiment pas comment on pourrait condamner pour sévices sexuels une dame qui se fait lécher le minou par son caniche ! (et d'ailleurs qui portera plainte ? Le caniche ?). Une telle décision de justice si elle était prise serait très probablement dénoncée en cour d'appel.

Par ailleurs, et j'en ai encore eu la preuve cette semaine, les DVD zoo sont en projection, location et vente libres dans la plupart des sex-shops parisiennes.

Donc pas de soucis, même s'il faut rester vigilant.

De plus la loi, c'est la loi, et son application en est une autre. La France a le privilège d'être le pays où il y le plus d'interdictions (la patrie de droits de l'homme avez vous dit ?). A ce point que je lisais un jour la déclaration d'un responsable de police qui disait qu'ils n'avaient pas assez d'effectif pour s'occuper de toutes les plaintes enregistrés. Ils ont des priorités. Idem pour la justice.

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L'ordre moral revient, ayons l'air occupé.

Tu n'es peut-être pas juriste, mais tu t'y connais mieux que moi en justice. Et c'est vrai qu'il apparaît clairement que certaines relations de ce genre ne peuvent être qualifiés de sévice, mais c'est oublier cette manie qu'ont les gens de tout mettre dans le même sac.

Je m'étais posé la question, car on a fermé un forum zoo que j'avais créé parce que "c'est illégal", dixit mon dénonciateur. Mais bon, tu as très certainement raison.

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Kangourophile qui aime les quéquettes pas humaines.
Cupidon vous déteste ? Moi, il se paye ma tête.

Je l'espère :clin:

Comme je l'ai indiqué il nous faut rester vigilant.
C'est une des raisons pour laquelle la place de la zoo doit rester mesurée sur Vassilia. En matière de texte, par exemple, j'en refuse beaucoup (mais je n'allais pas refuser le très bon texte de Marie-Paule, tout de même En parler parce que ça existe depuis la nuit des temps, d'accord, en parler parce que c'est un fantasme courant, d'accord, mais la zoo doit conserver sa place, sa juste place, sans aucun débordement d'aucune sorte.

Bonne soirée

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L'ordre moral revient, ayons l'air occupé.

Lire à ce sujet APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS ET CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT AMINISTRATIF FRANÇAIS
Je comprends qu'une décision défavorable pourra être contestée au TA au motif que la circulaire en question est interprétative et non règlementaire.

Je veux bien aussi l'avis d'un juriste

Skippy.
Ton forum a été fermé parce que ton hébergeur t’a lâché tout simplement. Il s’est passé la même chose pour AZF chez OVH. Dans l’absolu, si tu avait des tunes pour te payer un avocat, tu pourrait forcé ton ancien hébergeur à t’accepter (sauf si c’était un hébergeur gratuit et que dans ses condition d’utilisation il est dit qu’il se donne le droit de faire absolument tout ce qu’il veut sans se justifier). Certain hébergeur n’ont tout simplement pas envie de se faire chier à gérer ce cas particulier, ou n’ont pas envie d’être associé à ce genre de pratique. Et ils savent que personne ne va aller se défendre en justice.

Comme l’a dit Eddy, la zoophilie est largement visible en sex-shop. Une proposition de loi avait été lancé il y a quelque temps par la fondation bardot afin de les interdire également mais ce n’est pas passé.
Actuellement, c’est la pratique de la zoophilie qui est interdite et uniquement ça. En parler où avoir des vidéos zoo est tout à fait autorisé.
Par contre, pousser quelqu’un a pratiquer, faire de l’incitation, je pense que ça doit être interdit. La prudence veut donc que l’on doit faire attention a ce que l’on dit et à la façon qu’on le dit (ce que tu ne fait pas toujours sur ton blog, donc attention).

La modification qui à été faite sur AZF à pour but de rappeler qu’une extrême prudence doit être prise par les pratiquant de la zoophilie active ET passive. Trop souvent on voit des commentaires disant qu’un zoophile passif ne crains absolument rien de la loi. C’est totalement faux.
Après c’est aux gens de prendre leur responsabilité ! Est-ce que se dire que la loi ne s’appliquera probablement pas à soit vaut le coût de perdre ses animaux ? C’est la question que doit se poser chaque pratiquant lorsqu’il prend des risques en invitant des inconnus ou en faisant des vidéos de lui et de son animal.

Mais dans l’été actuel des choses, vassilia à encore moins a craindre que les sex-shop qui propose de la zoophilie, sauf si vassilia a un hébergeur qui n’a pas de couilles.

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Les vilains zoophiles mangent les enfants